Le 20 novembre 2014, la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale en charge de l’étude sur “Les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle” a remis son rapport à Claude Bartolone, président de l’Assemblée Nationale. Ce rapport met en évidence la nécessité de promouvoir les groupements d’employeurs auprès des associations, soulignant que “les groupements d’employeurs permettent précisément de limiter l’émiettement du temps de travail et d’embaucher à temps plein des salariés pour œuvrer au sein de plusieurs associations”.

Avec l’aimable autorisation de l‘AEF (agence d’informations spécialisées), nous vous invitons à lire la dépêche rédigée à ce sujet par Morgane Gaillard (droits réservés).

Emploi associatif : un rapport parlementaire préconise de promouvoir davantage les groupements d’employeurs

Par Morgane Gaillard

“Promouvoir de façon plus active le dispositif de groupement d’employeurs auprès des associations” et “développer le dispositif local d’accompagnement” pour les associations d’employeurs. Telles sont deux des recommandations portées par un rapport parlementaire sur “les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle” remis le 20 novembre 2014. La commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif estimant cependant, dans ce rapport, que “la consolidation de l’emploi associatif passe avant tout par un soutien financier de long terme au monde associatif et par la simplification de la vie administrative des associations”. Car si “la crise a eu globalement des effets quantitatifs plutôt mesurés [sur l’emploi associatif] par rapport au secteur privé, elle a eu un impact considérable sur les conditions de travail des salariés du monde associatif”.

“S’il a mieux résisté à la crise que [l’emploi privé], l’emploi associatif n’en a pas moins subi les effets de la contraction des financements publics, de la stagnation des dons privés et de l’augmentation sensible, dans certains secteurs, de la demande adressée aux associations”, souligne le rapport parlementaire sur “les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle”, remis par la députée (SRC) Françoise Dumas le 20 novembre 2014. Ce rapport fait suite aux travaux de la commission d’enquête créée par l’Assemblée nationale en mai dernier afin d’étudier ces difficultés.

“À cela s’ajoutent d’importants problèmes de recrutement, qui ne trouvent qu’une partie de leur remède dans la mise en place d’emplois aidés. C’est aujourd’hui d’emplois qualifiés dont le secteur associatif a besoin, sans pour autant en avoir les moyens”, remarque le rapport.

1,8 million

“On peut estimer que l’effectif salarié est de l’ordre de 1,8 million de personnes”, indique le rapport parlementaire, 68 % des salariés associatifs étant des femmes. Le rapport indique qu’en 2014, on dénombre “environ 165 000 associations employeuses” et que “le monde associatif emploie un nombre croissant de salariés et représente aujourd’hui un peu moins de 10 % de l’emploi privé”.

PROFESSIONNALISER LA FONCTION D’EMPLOYEUR

Si des dispositifs publics existent pour faciliter les démarches des associations employeurs, “sur les quelque 132 000 petites associations employeurs qui pourraient bénéficier de ces dispositifs, seules 25 % ont recours au chèque emploi associatif et 10 % au dispositif ‘Impact emploi association'” (1), précise le rapport.

Parmi les recommandations qu’il formule, ce rapport invite à “développer le dispositif local d’accompagnement”. Instauré en 2002 et consacré par la loi ESS du 31 juillet 2014, le DLA vise à soutenir la professionnalisation de la fonction d’employeur dans le secteur non lucratif. “Entre 2010 et 2012, l’emploi dans les structures ayant bénéficié d’un accompagnement a crû de 2,37 % ; le nombre de contrats à durée indéterminée a progressé de 4 % ; le temps de travail des salariés a augmenté de 47 %, tandis que le nombre d’emplois aidés a diminué de 11 %”, souligne le rapport de la commission d’enquête qui préconise un “renforcement du soutien financier de l’État, de la Caisse des dépôts et consignations comme des collectivités territoriales à ce dispositif”.

PROMOUVOIR LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS auprès des associations

“Il convient également de réduire la précarité de l’emploi associatif qui est liée, pour partie, à la place du temps partiel”, estime le rapport, ajoutant que “les groupements d’employeurs permettent précisément de limiter l’émiettement du temps de travail et d’embaucher à temps plein des salariés pour œuvrer au sein de plusieurs associations”. Ce qui rend “les emplois plus attractifs” et répond “aux freins à l’embauche liés à la complexité administrative”.

“Si ces groupements se développent depuis plusieurs années, sous l’influence de l’État, des collectivités territoriales comme des réseaux associatifs, notamment dans le secteur de la jeunesse et des sports, il apparaît aujourd’hui nécessaire de promouvoir de façon plus active ce dispositif”, préconise le rapport.

“Ces dispositifs ne sont d’aucune aide lorsque les financements associatifs sont amoindris ou incertains”, remarque-t-il : “la consolidation de l’emploi associatif passe avant tout par un soutien financier de long terme au monde associatif et par la simplification de la vie administrative des associations”.

METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF FISCAL FAVORISANT LE SECTEUR NON LUCRATIF

Le rapport déplore l’exclusion des associations du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), estimant, d’une part, qu’il y a un “paradoxe” à exclure le secteur associatif, qui dispose d’un “fort potentiel d’emploi”, “d’un dispositif dont l’un des objectifs est précisément de favoriser l’emploi”, et, d’autre part, que le CICE accorde un “avantage concurrentiel aux entreprises à but lucratif intervenant dans des secteurs où interviennent également des acteurs associatifs”.

Il préconise ainsi d'”élaborer un dispositif fiscal mettant fin à l’avantage concurrentiel dont bénéficie le secteur lucratif dans certains secteurs au détriment du secteur associatif”, avançant deux pistes : “un allègement spécifique pour les associations non lucratives sur la part de leur chiffre d’affaires correspondant à des marchés publics suite à appel d’offres” ou “un abattement proportionnel de taxe sur les salaires en faveur des organismes sans but lucratif”.

(1) Le dispositif “Impact emploi association” permet aux associations de déléguer une partie de leur gestion administrative ayant trait à l’emploi (déclaration unique d’embauche, établissement du contrat de travail, émission des fiches de paye, déclaration des cotisations sociales, etc.) à des tiers de confiance. Le chèque emploi associatif permet à celles de moins de 10 salariés à temps plein d’accomplir, par le biais d’un document unique, toutes les formalités liées à l’emploi.